Plan Local Urbanisme (PLU)

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Le service urbanisme reçoit sur RDV tous les matins de 10h à 12h (sauf le mercredi).
Merci de prendre RDV avec Marie DUROSE au 02.96.23.20.63.
Le port du masque est obligatoire pendant le RDV !

Lannion-Trégor Communauté

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LOUANNEC

 

Par arrêtés en date du 10 décembre 2021, le Président de Lannion-Trégor communauté a lancé des procédures de modifications simplifiées des Plans locaux d’urbanisme (PLU) de 14 communes littorales du territoire : Lannion Louannec, Minihy-Tréguier, Penvénan, Plestin-Les-Grèves, Pleubian, Pleumeur-Bodou, Ploulec’h, Ploumilliau Trébeurden, Trédarzec, Trédrez-Locquémeau ,Trégastel  et Trélevern

 

Cette évolution du PLU de la commune a pour objet la création de secteur déjà urbanisés issus de la loi Elan du 23 novembre 2018.

Le  dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public dont les modalités ont été déterminées par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 15 novembre 2022.
Un dossier propre à chaque commune, composé du projet de modification simplifiée du PLU, des différents avis émis dans le cadre de la procédure (Autorité Environnementale, Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, éventuellement des Personnes Publiques Associées) et du bilan de la concertation, sera mis à disposition du public :

du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023

dans la mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels

ainsi que sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l’adresse www.lannion-tregor.com.
Le public pourra adresser à M. Le Président de Lannion-Trégor Communauté ses remarques et observations dès la mise à disposition du dossier, par différents moyens de communication cités ci-dessous :

  • par courrier électronique à l’adresse pluih@lannion- tregor.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue Monge, CS 10761 – 22 307 Lannion cedex
  • par une contribution écrite sur le registre disponible en mairie.

 

 

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée de chaque PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées. L’approbation définitive de ces procédures est prévue à la fin du 1er trimestre 2023.

 

 

 

Déposer une demande d’Autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de LOUANNEC peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).

Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur le lien suivant : https://gnau.lannion-tregor.com

En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique. Elles précisent les modalités sur les conditions générales d’utilisation associées à la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, que ce soit pour l’usager ou pour la commune.

Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie:

 

  • un AEE : Accusé d’envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d’instruction.

 

  • un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l’enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d’enregistrement de votre dossier.

 

ATTENTION

 

Si vous n’avez pas reçu d’AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.communauté

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.

Quelques liens

– Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

– Le Schéma de Cohérence Territorial sur le site de LTC

– Politique communautaire de l’habitat

– Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Argot-Trégor-Goëlo

Pour vos démarches: 

Nature de la demande Dépôt en mairie Délai Lien
Permis de construire en 1 exemplaires 2 à 6 mois https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis d’aménager en 1 exemplaires 3 à 6 mois https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis de démolir en 1 exemplaires 2 mois https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Déclaration préalable en 1 exemplaires 1 à 2 mois https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Certificat d’urbanisme en 1 exemplaires 1 à 2 mois https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

Votre dossier est à déposer en Mairie ou par mail à l’adresse :

urbanisme-louannec@orange.fr

ou

Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur https://gnau.lannion-tregor.com

Plan Local d’Urbanisme 2017

  1. Pièces administratives
  2. Rapport de présentation
  3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  5. Règlement
  6. Annexes

L’ensemble des éléments du PLU est consultable en mairie.